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Expertise 06 sur 15

Le strict nécessaire, et rien de plus.

Un site collecte des données dès qu'il a un formulaire, un outil de mesure ou une vidéo intégrée. On fait l'inventaire, on retire le superflu, et on écrit des mentions qui décrivent ce qui se passe vraiment.

Mettre en règle

Quatre règles qui touchent un site.

Le RGPD demande à chaque responsable de traitement de tenir un registre de ses traitements (article 30). Un formulaire de contact, une liste de diffusion ou un espace adhérent y ont chacun leur ligne.

Les prestataires qui touchent ces données, hébergeur, outil d'envoi de mails, outil de mesure, agissent en sous-traitants : la relation passe par un contrat qui fixe l'objet et la durée du traitement (article 28).

Pour les cookies, la règle française tient à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 : refuser doit être aussi simple qu'accepter, et retirer son accord aussi simple que le donner.

En cas de fuite, la CNIL doit être prévenue dans les meilleurs délais, si possible 72 heures au plus tard après sa découverte (article 33).

Le travail

Inventorier, trier, dire, prouver.

  1. L'inventaire.

    Chaque formulaire, chaque outil tiers, chaque cookie, avec ce qu'il collecte et où il l'envoie.

  2. Le tri.

    Un champ « date de naissance » sur un simple formulaire de contact, un bouton de partage qui piste : ce qui n'est pas nécessaire s'en va.

  3. Le bandeau et les mentions.

    Un choix réel, deux boutons de même poids, et une page de confidentialité qui décrit exactement ce que fait le site.

  4. La preuve.

    On vérifie dans le navigateur qu'aucune requête de mesure ne part avant l'accord. Sur ce site, rien ne se charge tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter ».

Ce qu'on ne promet pas

On n'est pas avocats et on ne remplace pas votre délégué à la protection des données. On met le site en ordre et on vous remet les éléments techniques ; la qualification juridique d'un traitement reste votre décision.

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